Catherine Sejourne

De: Sejourne (Catherine)
assistante inspectrice
Objet:
à procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole habilités à procéder aux vérifications prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural
JORFTEXT000000405415(source JORF)
habilitation
24 Mai 200124/05/2001
De: Sejourne (Catherine)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
ANNEE 1997
JORFTEXT000000381386(source JORF)
inscription
04 Janvier 199704/01/1997